Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGV/CGU) — CCom'TOI
En vigueur au 1er octobre 2026
1. Objet et Identification
Les présentes CGV/CGU régissent la vente et l'utilisation des services proposés sur le site CCom'TOI, exploité par :
Jennifer DUBOURG
Auto-entreprise Ei Jennifer DUBOURG, CCom'TOI — SIRET : 884 665 258 00015
30, rue de la Moinerie - 27250 BOIS-ARNAULT
Toute commande passée sur le site, ainsi que la signature de tout devis ou contrat d'accompagnement, implique l'adhésion pleine et entière de la cliente aux présentes conditions.
2. Nature des Services
Jennifer propose deux univers de prestations :
Côté Thérapie (Jennifer Dubourg)
Lecture énergétique : Prestation ponctuelle de lecture et d'analyse (Human Design, corps subtils, chakras), livrée sous forme de rapport en ligne.
Soin de l'âme : Séances de bien-être, de soin énergétique et de thérapie brève (hypnose spirituelle, PNL, coaching selon les besoins).
AURA Alma : Programme d'accompagnement de 3 mois.
Côté Business (CCom'TOI)
AURA Business : Programme d'accompagnement stratégique de 3 mois.
Pack contenu prêt à poster : Création de publications (déplacement et prise de vue, ou contenu à l'unité selon le volume et la durée d'engagement).
Shoot photo & vidéo : Prise de vue sur site, sans recours à l'intelligence artificielle.
Charte graphique : Construction de l'identité visuelle de la cliente.
Site internet : Création d'une page one-page pensée pour convertir.
Avertissement important : Les services de thérapie proposés sont des outils de développement personnel et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou psychiatrique et ne se substituent jamais à un traitement médical.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme Stripe.
La signature du contrat d'accompagnement (devis signé ou bon de commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, et engage la cliente au respect du calendrier de paiement ainsi que des délais d'exécution qui y sont définis. Tout manquement à cet engagement pourra faire l'objet d'une mise en demeure et, le cas échéant, d'une procédure de recouvrement.
Paiement comptant : Obligatoire pour les Lectures, les séances et les Soins.
Paiement en plusieurs fois (Offre AURA Alma / AURA Business) : En choisissant le paiement en 3 fois (ex : 3×259€), la cliente s'engage à honorer l'intégralité des mensualités. Le non-paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate de l'accès à l'accompagnement et à l'espace Notion. Tout retard de paiement non régularisé dans un délai de 8 jours après mise en demeure pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Charte graphique, Site internet et Shoot photo/vidéo : Un acompte de 33% du montant total est demandé à la commande pour confirmer la réservation du créneau ou le lancement de la prestation ; le solde est dû à la livraison.
Pack contenu prêt à poster : Facturation selon le volume et la durée d'engagement convenus (1, 3 ou 6 mois), payable comptant à chaque échéance.
4. Droit de Rétractation & Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Services pleinement exécutés : Pour les Lectures et les Soins, une fois la séance effectuée, aucun remboursement ne peut être demandé.
Contenu numérique : Le rapport de Lecture énergétique étant un contenu numérique fourni immédiatement après l'analyse, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande.
Charte graphique / Site internet / Shoot photo-vidéo : À la demande expresse de la cliente, l'exécution de la prestation débute avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir formulé cette demande expresse et renonce à son droit de rétractation dès le commencement de la prestation.
Accompagnement AURA (Alma ou Business) : En cas d'arrêt prématuré du fait de la cliente, les sommes déjà versées restent acquises à CCom'TOI. Les séances et soins inclus dans l'accompagnement doivent être réalisés dans les 3 mois suivant le début du programme, sauf cas médical justifié ; au-delà, les prestations non utilisées sont considérées comme perdues.
5. Politique d'Annulation et de Report
Le temps de Jennifer est précieux.
Toute séance (Soin ou Lecture) annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure justifié.
Tout Shoot photo/vidéo annulé ou reporté moins de 48 heures avant le rendez-vous est également considéré comme dû, les frais de déplacement et de blocage du créneau restant acquis à CCom'TOI.
6. Espace Notion et Propriété Intellectuelle
Tous les supports, documents Notion, et contenus transmis durant les accompagnements sont la propriété exclusive de CCom'TOI et réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou partage à des tiers est interdit.
Une fois la prestation livrée et intégralement réglée, la charte graphique, le site internet et les visuels du pack contenu deviennent la propriété de la cliente pour son usage commercial. CCom'TOI se réserve le droit de présenter ces réalisations à titre de portfolio ou d'exemple, sauf demande contraire explicite de la cliente.
7. Responsabilité
Jennifer s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la cliente (obligation de moyens). Elle ne demande et n'obtient jamais d'accès aux comptes de réseaux sociaux de ses clientes.
Cependant, la cliente reste seule responsable de ses décisions, de ses actions et des résultats obtenus dans son business et sa vie personnelle.
8. Données Personnelles
Le traitement des données nécessaires à la réalisation des prestations (notamment les données de naissance pour le Human Design) est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Évreux (27000).